Dossiers réglementaires & accompagnement ERP 

Vous êtes porteur d’un projet professionnel (restaurant, commerce, local recevant du public) ?
Tout projet impliquant l’accueil du public ou un changement d’usage nécessite un dossier réglementaire conforme, intégrant les règles d’urbanisme, de sécurité incendie et d’accessibilité.

ARTSAM CONCEPT accompagne les professionnels de la faisabilité à l’instruction, avec une prise en charge complète et structurée du dossier.

Une méthodologie appliquée à tous nos dossiers

Quel que soit la nature du projet — autorisation d’urbanisme, dossier ERP ou aménagement intérieur — chaque dossier est traité selon une méthodologie structurée et rigoureuse.
Ces étapes constituent la base commune de notre accompagnement, afin de garantir des dossiers clairs, cohérents et conformes aux exigences réglementaires.

Phase 1 – Étude de faisabilité

Analyse du PLU, des règles d’urbanisme applicables et des contraintes du terrain (zonage, emprise au sol, hauteur, stationnement, aspect extérieur, servitudes éventuelles).

Cette étape permet de valider la faisabilité du projet avant d’engager la conception.

Phase 2 – Relevé et prise de mesures

Réalisation du relevé de l’existant (prise de mesures, analyse des volumes, implantation sur la parcelle).

Ces éléments servent de base fiable pour l’élaboration des plans et la constitution du dossier.

Phase 3 – Conception du projet

Conception des plans, coupes et façades, en tenant compte de vos besoins, de l’existant et des règles d’urbanisme applicables.

L’objectif est de proposer un projet cohérent, conforme et adapté à votre habitation.

Phase 4 – Constitution du dossier administratif

Réalisation de l’ensemble des pièces réglementaires nécessaires (plans, notices, insertion paysagère, documents graphiques).

Le dossier est préparé conformément aux exigences de l’administration, prêt à être déposé.

Types de projets accompagnés



Autorisation de travaux ERP (AT)

Dossiers liés à la sécurité incendie et à l’accessibilité pour les établissements recevant du public (création, aménagement, modification ou mise en conformité).

Déclaration préalable (DP)

Travaux de moindre importance, modifications de façade, aménagements extérieurs ou ajustements du bâti existant.

Autorisation d’enseigne commerciale

Dossiers relatifs à l’installation, la modification ou le remplacement d’enseignes, conformément au règlement local de publicité (RLP) et aux règles d’urbanisme.

Permis de construire (PC)

Projets de construction, d’extension ou de modification importante de locaux professionnels ou commerciaux

Changement de destination

Transformation de l’usage d’un local (ex : logement vers commerce), avec ou sans travaux, incluant l’analyse réglementaire et le dossier adapté.


La sécurité incendie 


NOTICE DE SECURITE INCENDIE



Nous réalisons la notice de sécurité incendie, qui est soumise et travaillée en collaboration avec un bureau de contrôle lorsque le projet le nécessite, afin d’assurer une meilleure cohérence technique du dossier et une conformité renforcée aux exigences réglementaires.


L'accessibilité à tous  



NOTICE D'ACCESSIBILITE PMR

Nous réalisons la notice d’accessibilité PMR en prenant en compte l’ensemble des exigences réglementaires applicables au projet.
Les démarches et adaptations nécessaires sont intégrées afin de faciliter l’appréhension, l’accès et l’utilisation des espaces, pour tous les usagers.



À vos côtés tout au long de votre projet

De l’analyse réglementaire au suivi administratif, nous vous accompagnons à chaque étape.

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Un projet ? Une question réglementaire ?
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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